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Urbanisme et COVID19 : Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période
Le point sur l'ordonnance
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 et computation des délais en urbanisme (instruction des demandes et recours)
Le point sur l'ordonnance
Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 concerne l'adaptation nécessaire du droit de commande publique
Le point sur l'ordonnance
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