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Urbanisme et COVID19 : Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

Le point sur l'ordonnance

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 et computation des délais en urbanisme (instruction des demandes et recours)

Le point sur l'ordonnance

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 concerne l'adaptation nécessaire du droit de commande publique

Le point sur l'ordonnance

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