Comment renseigner les formulaires européens : la fiche technique de la DAJ (13 décembre 2012)

 

Depuis le 16 septembre 2011, les avis publiés à la fois au BOAMP et au JOUE doivent être conformes au modèle d’avis annexés au règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n° 1564/2005.

 

A cet effet, la DAJ a publié une fiche technique relative à l’utilisation des nouveaux modèles de formulaires européens

 

Julien ANTOINE, avocat associé, Docteur en droit, spécialiste en droit public

 

 

Voir la fiche de la DAJ

 

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