Mise en ligne deux fiches consacrées à la dématérialisation en matière de marchés publics par la DAJ

La DAJ a mis en ligne, le 21 octobre 2011, une fiche intitulée « dématérialisation – les formats des fichiers ». Il est notamment rappelé aux acheteurs publics et aux entreprises qu’il est recommandé de choisir pour les procédures dématérialisées « des formats de fichiers courants et largement disponibles » soit le plus souvent ceux qui sont mentionnés dans le Référentiel Général d’interopérabilité (RGI).

La seconde fiche mise en ligne le 24 octobre 2011, intitulée « dématérialisation – nouvelle échéance pour le 1er janvier 2012 » rappelle qu’à compter de cette date, l'acheteur public ne pourra plus refuser de recevoir les plis électroniques, pour tous les achats d'un montant supérieur à 90 000 euros HT.

 

Julien ANTOINE, avocat associé, Docteur en droit, Spécialiste en droit public

 

Pour prendre connaissance de la fiche sur les formats, cliquer ici

Pour prendre connaissance de la fiche sur la nouvelle échéance du 1er janvier 2012, cliquer ici

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