Droit immobilier et de la construction :

 

Ÿ  Baux commerciaux, gestion des copropriétés ;

 

Imputabilité des responsabilités entre le maître d’ouvrage, le mandataire, le maître d’œuvre et l’entreprise ;

 

Ÿ  Responsabilité contractuelle avant réception (maître d’œuvre, entreprise, sous-traitant …) ;

 

Ÿ  Responsabilité contractuelle après réception (formes et effets de la réception, garantie de parfait achèvement, garantie décennale, garantie de bon fonctionnement …) ;

 

Ÿ  Responsabilité contractuelle des constructeurs ;

 

Ÿ  Assurances des intervenants (entreprises, maîtres d’œuvre …) ;

 

Ÿ  Assurance de l’opération (TRC, DO) et mise en jeu des contrats d’assurance.

 

Contact :

ADP Avocats 

CITE INTERNATIONALE

94, quai Charles de Gaulle

69006 Lyon

 

Téléphone

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Fax 

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