ADP Avocats intervient notamment pour réaliser les prestations suivantes :


·       Assistance préalable à la définition du montage et aux conditions de mise en œuvre du projet (choix du ou des contrats adaptés, de la procédure à mettre en œuvre …) ; 

·       Assistance à la mise en place de montages sous forme de bail emphytéotique administratif et de bail à construction (définition et caractéristiques du montage, présentation de la procédure à mettre en œuvre, rédaction des documents contractuels) … ;

·       Assistance à la mise en œuvre de  consultations de promoteurs, d’investisseurs, d’opérateurs photovoltaïques, d’opérateurs de stationnement … ;

·  Présentation et aide à la mise en œuvre de montages prenant la forme de contrat de partenariat (CGCT, L. 1414-1 et suivants) : évaluation préalable, assistance à la mise en œuvre des procédures, aide à l’élaboration de schémas d’allocation optimisée des risques, rémunération du partenaire, récupération de la TVA sur investissement …

Contact :

ADP Avocats 

CITE INTERNATIONALE

94, quai Charles de Gaulle

69006 Lyon

 

Téléphone

+33 4 37 72 40 40

 

Fax 

+33 4 78 52 35 50

 

Email

antoine@adpavocats.fr

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

 

Actualités

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© ADP Avocats & associés

Site créé avec 1&1 MyWebsite.