Agé de 43 ans, Julien ANTOINE est avocat associé et co-fondateur du Cabinet ADP Affaires Droit Public-Immobilier, il intervient aux côtés des entités publiques et des acteurs privés dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme et de la commande publique, tant en matière de conseil, qu’au niveau contentieux. Privilégiant une approche opérationnelle de la gestion des dossiers, il a acquis une connaissance avérée du processus décisionnel au sein de la sphère publique (Etat, collectivités locales, satellites, organismes de tutelle) facilitant la levée des obstacles juridiques à la réalisation des projets envisagés et la mise en place de partenariats et de financements croisés publics/privés. 

 

FORMATION

 

  • 2006 : Mention de spécialisation en droit public.
  • 2003 : Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA).
  • 2003 : Qualification aux fonctions de maître de conférences par le Conseil national des Universités.
  • 2001 : Doctorat en droit public.

 

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

 

  • Depuis mai 2008 : Cabinet ADP Affaires Droit Public Immobilier (Lyon).
  • De septembre 2006 à avril 2008 : Cabinet DS AVOCATS (Paris/Lyon).
  • De septembre 2002 à août 2006 : Cabinet ADAMAS (Lyon/Paris).


PRINCIPAUX DOMAINES D’INTERVENTION

 

  • COMMANDE PUBLIQUE

Accompagnement des pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs privés lors de la définition, la passation et l’exécution des contrats publics :

  • Marchés publics et conventions de délégation de service public : passation et exécution.
  • Partenariats publics/privés : évaluation préalable, passation, exécution.
  • Montages complexes (BEA, VEFA, convention non détachable…) : analyse de faisabilité, proposition de solutions, assistance au montage.
  • Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats.

 

  • AMENAGEMENT & ACTIONS FONCIERES

Accompagnement des opérateurs publics (Etat, collectivités locales, établissements publics d’aménagement…) et des opérateurs privés (SAEM, SPLA, aménageurs privés) dans la mise en œuvre des opérations d’aménagement et de leurs actions foncières :

  • Conseil dans le choix des outils d’acquisition foncière.
  • Conseil dans le choix des procédures à mettre en œuvre au regard notamment des problématiques de financement au niveau de l’achat du foncier (deals immobiliers, achats en bail emphytéotique, programmes publics/privés...).
  • Choix et rédaction des contrats liant les partenaires concernés et le cas échéant, conseil dans leur attribution (contrats d’études préalables, concessions d’aménagements, promesses d’acquisition, de vente, protocole, baux de longue durée, contrats de « financements »...).
  • Mise en place de structures spécifiques (création de sociétés ad hoc, ...).
  • Bilan prévisionnel d’opérations, appui aux négociations.
  • Grands projets d’infrastructure.

 

  • URBANISME

Accompagnement des opérateurs publics (Etat, collectivités locales, établissements publics d’aménagement…) et des opérateurs privés (SEM, établissements publics, aménageurs privés) dans la mise en œuvre de leurs projets d’urbanisme et de construction)

  • Définition des stratégies d’adaptation du droit des sols (POS / PLU).
  • Définition et suivi des procédures, rédaction des décisions, audit des dossiers, gestion des recours gracieux et contentieux.
  • Documents d’urbanisme : POS, PLU, Cartes communales, SCOT, PPR.
  • Autorisations nécessaires à la réalisation de travaux : permis de construire, de démolir, déclarations de travaux, ZAC, lotissements.
  • Divisions foncières.
  • Urbanisme commercial.

            

Contact :

ADP Avocats 

CITE INTERNATIONALE

94, quai Charles de Gaulle

69006 Lyon

 

Téléphone

+33 4 37 72 40 40

 

Fax 

+33 4 78 52 35 50

 

Email

antoine@adpavocats.fr

 

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