La DAJ a mis en ligne une nouvelle fiche portant sur « Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique ». A défaut d’être complète, la fiche offre une vision panoramique et synthétique des recours envisageables en la matière en abordant les thématiques suivantes :

 

1. Les procédures d’urgence.


1.1. Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat.

1.1.1. Le champ d’application du référé précontractuel.

1.1.1.1. Quels sont les contrats susceptibles de faire l’objet d’un référé précontractuel ?

1.1.2.1. Quel régime contentieux ?

1.1.2.2. Quels sont les pouvoirs du juge du référé précontractuel ?

1.2. Le référé contractuel, après la signature du contrat.

1.2.1. Le champ d’application du référé contractuel.

1.2.1.1. Quels sont les contrats susceptibles de faire l’objet d’un référé contractuel ?

1.2.1.2. Qui peut saisir le juge du référé contractuel ?

1.2.1.3. Quels sont les délais de recours ?

1.2.2. Le régime du référé contractuel.

1.2.2.1. Le régime contentieux.

1.2.2.2. Les pouvoirs du juge.

2. Les autres recours liés à la passation du contrat.

2.1. Le recours Tropic Travaux.

2.1.1. Le champ d’application du recours Tropic Travaux.

2.1.1.1. Quels sont les contrats susceptibles de faire l’objet d’un recours Tropic ?

2.1.1.2. Qui peut saisir le juge du contrat ?

2.1.1.3. Quels sont les délais de recours?

2.1.2. Le régime du recours Tropic Travaux.

2.2. Le recours pour excès de pouvoir.

 

 

Julien ANTOINE, avocat associé, Docteur en droit, spécialiste en droit public

antoine@adpavocats.fr

 

Pour consulter la fiche de la DAJ du 23 février 2012 portant sur « Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique »

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